Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, que le texte ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme ou proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24h à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Vivre le Japon a souscrit auprès de la compagnie HISCOX 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 10 000 000 euros, n°HA RCP0084565.

Article L211-7
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
La présente section s'applique aux opérations et activités énumérées à l'article L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4.

Toutefois, elle ne s'applique aux opérations suivantes que lorsque celles-ci entrent dans le cadre d'un forfait touristique tel que défini à l'article L. 211-2 :

a) La réservation et la vente de titres de transport aérien ou d'autres titres de transport sur ligne régulière ;

b) La location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 précitée et par les textes pris pour son application.

Article L211-8
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le vendeur informe les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Article L211-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'information préalable prévue à l'article L. 211-8 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.

Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.

Article L211-10
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat et à l'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-11
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article L211-12
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :

a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;

c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Article L211-13
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12.

Article L211-14
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Article L211-15
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.

CONDITIONS PARTICULIERES

Informations voyage
Vivre le Japon délivre ces informations sur le Japon pour tous les ressortissants de nationalité française.
Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer et se renseigner, avant d’entreprendre un voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents.
Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avant le voyage. Il est vivement conseillé de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. 
Vivre le Japon ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement. 
Vivre le Japon vous conseille vivement de consulter régulièrement la fiche par pays du ministère des affaires étrangères relative à votre voyage www.diplomatie.fr .  
Vivre le Japon attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
 
1 - Circuits

Conditions générales
Inscription et paiement
*Pour être considérée comme définitive, tout inscription à un circuit est subordonnée, lorsqu’elle est réalisée à plus de 35 jours avant la date du départ, à l’encaissement d’un acompte de 35% du montant total des prestations prévues.
Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois, soit la totalité du montant du voyage.
L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception dudit règlement et du bulletin d’inscription, dûment complété et signé.
La prolongation de votre séjour concernant un circuit est possible si la réservation en est faite au moment de l’inscription.
En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 100€ par personne seront facturés. L’achat de vols intérieurs sans prestations terrestres et ou sans vol international entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 50€ par personne. Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription et à l’encaissement de l’acompte ou tout autre somme adressée par le client avec son bulletin d’inscription.

*La facture est adressée au client dans les 8 jours qui suivent l’inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant la date de départ, tout retard du paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait l’application des frais d’annulation visés à l’article « conditions et frais d’annulation ».
 
Tarifs
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte:
-       des variations des coûts des transports, liées notamment à celles des coûts des carburants.
-       de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement
-       de la variation du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré
Dans ce cas la part ré-évaluable est égale au montant des prestations terrestres locales réglées par Vivre le Japon dans la devise locale.
Le cours de référence ayant servi de calcul est indiqué à la signature du bulletin d’inscription, le prix est ferme et définitif à cette date. Il est exprimé en € et ne pourra plus être modifié par aucune des parties sauf dans les cas autorisés par la loi mentionnée ci dessus.
 
En cas de modification du prix, Vivre le Japon s’engage à en informer le client par courrier plus de 30 jours avant la date de départ.
 
Prestations terrestres
Vivre le Japon vend des prestations terrestres.
Les prestations non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Vivre le Japon. Par ailleurs, elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
 
Chambre individuelle et chambre triple
Tout client d'un circuit accompagné s’étant inscrit seul et ayant opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément au moment de l’inscription.
Toutefois si Vivre le Japon trouve pour ce même circuit une autre personne susceptible de partager sa chambre, ce supplément sera déduit au moment du règlement du solde de la facture.
Nous attirons votre attention sur le confort de la chambre individuelle qui est d’une plus petite superficie qu’une chambre double malgré que son tarif soit supérieur à la moitié d’une chambre double.
Prix base 3 personnes : une chambre double + 1lit d’appoint (ce service n’étant pas confortable pour 3 adultes, nous vous conseillons alors la chambre individuelle).
Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.
 
Assurance
Vivre le Japon propose à sa clientèle, lors de l’inscription à un circuit, de souscrire à une assurance complémentaire auprès de EuropAssistance 1 Promenade de la Bonnette 92230 Genevilliers.

La souscription à l’un des contrats d’assurance doit se faire impérativement au moment du règlement de l’acompte, et ne pourra avoir lieu après tout versement d’acompte.
Veuillez contacter votre conseiller concernant les tarifs d’assurance au moment de votre décision d’inscription à l’une de nos prestations. Un contrat individuel vous sera remis avec toutes les conditions et garanties soumises à votre contrat d’assurance.
 
Conditions et frais d’annulation des circuits accompagnés
* Annulation pour raison d'un nombre insuffisant de participants
Vivre le Japon se réserve le droit d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits 30 jours avant ledit départ est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans les autres supports de nos offres de voyage (internet, presse....) pour chaque circuit.
Vivre le Japon communique cette décision au plus tard 22 jours avant la date de départ initialement prévue en prévision du remboursement intégral des sommes déjà versées ; Vivre le Japon pourra aussi proposer, à la demande du client, des prestations de circuit ou de voyage individuel correspondant au montant engagé.

Conditions et frais d’annulation
* Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il doit en informer au plus tôt Vivre le Japon par lettre recommandée avec accusé de réception, dont la seule date d’envoi sera retenue comme date d’annulation. Vivre le Japon retiendra alors sur le montant engagé des frais d’annulation, établis selon le barème suivant :
1-Jusqu'à 35 jours avant le départ: 10%.
2-De 35 à 21 jours avant le départ: 25%.
3-De 20 à 08 jours avant le départ: 50%.
4-De 07 à 03 jours avant le départ: 75%.
5-De 02 jours au jour du départ: 100%.
 
2- Billets d’avion

Conditions générales
*Vivre le Japon vous communiquera lors de votre inscription l’identité du transporteur aérien, connu à cette date, susceptible d’assurer le vol. En cas de modification,  Vivre le Japon s’engage dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ de vous informer de tout changement dans l’identité du transporteur aérien.
Vivre le Japon s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français.

*Conformément à la convention de Varsovie, la compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire.
Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Vivre le Japon, retard, annulation, grèves, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par Vivre le Japon.
 
Mineurs
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur légal”. Ils doivent être en possession en plus des pièces d’identité exigées pour le voyage d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un lien direct.
 
Conditions et frais d’annulation
Les billets émis à certains tarifs publics de compagnies aériennes et/ou certains tarifs promotionnels négocié entraînent la facturation de 100% de frais en cas d’annulation quelque soit la date.
Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d’émettre les billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Dès l’émission de ces billets et quelque soit la date d’annulation, il sera facturé des frais d’annulation correspondant à 100% du prix du billet.
 
3- Japan Rail Pass

Conditions et frais d’annulation
Le coupon d'échange de Japan Rail Pass délivré par Vivre le Japon est remboursable jusqu’à un an après la date d’émission. Les frais retenus sont de 10% du montant total des billets. Les frais d'envoi des billets ne sont pas remboursés. 

En cas de perte de votre Japan Rail Pass, le remboursement ne peut se faire qu’après une période de 4 mois après l’émission du coupon d’échange. Les frais d’annulation restent de 10% à validation que le coupon d’échange n’ait pas été échangé.

Vivre le Japon ne serait en aucun cas responsable si l'acquéreur se voyait refuser l'échange du coupon contre le Japan Rail Pass une fois au Japon, quel qu'en soit le motif.
 
4- Location de maisons
Conditions et frais d’annulation
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il devra en informer Vivre le Japon par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible: c’est la date d’envoi qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation totale:

  • De 4 à 2 mois avant le séjour : 25% du montant de la réservation sera retenu
  • De 2 à 1 mois avant le séjour: 50% du montant de la réservation sera retenu
  • Moins d’un mois avant le séjour : 100% du montant de la réservation sera retenu

Veuillez noter que pour les réservations passées avant le 18 novembre 2015 les frais de dossiers ne sont pas remboursables.

Assurance annulation
La garantie prévoit le remboursement des frais d'annulation en cas d'impossibilité de voyager, à condition qu'elle soit justifiée et dans les cas :

  • d'atteinte corporelle grave ou de décès du client ou d'un membre de sa famille
  • de dommages matériels importants ou de vols survenus au domicile ou au local professionnel du client
  • de licenciement pour motif économique
  • de convocation administrative (attestée)
  • d'obtention d'un emploi salarié
  • de refus de visa touristique par les autorités japonaises
  • de mutation professionnelle obligeant le client à déménager
  • de perte ou de vol des papiers d'identité ou de titres de transport indispensables au voyage, dans les 48h précédant le voyage


En revanche, ne sont pas remboursés :

  • les frais de dossiers pour les réservations passées avant le 18 novembre 2015
  • les frais d'assurance (réglés au moment de la réservation).


5- Location de voitures

Réservation en ligne
Vivre le Japon vous confirme votre réservation dès réception de la réponse de notre partenaire Nissan rent-a-car, sur la base des critères saisis dans le formulaire, généralement, sous 48h. La disponibilité des véhicules dépend de notre partenaire.
En cas de non-disponibilité du véhicule de votre choix, nous vous proposerons une voiture de remplacement.

En cas de présentation à l'agence de location sans être en possession de tous les documents demandés, Nissan rent-a-car peut se réserver le droit de refuser la location. Il ne peut y avoir d'indemnisation de notre part.

Ces informations sont mentionnées en détail dans les conditions particulières du prestataire.

Tarifs
Le prix comprend :

  • La location du véhicule et les options choisies
  • une assurance obligatoire Nissan rent-a-car (responsabilité civile, etc...)
  • la prise et le retour de véhicule (des frais de rapatriement basés sur la distance qui sépare les agences sont appliqués, dans le cas où le véhicule est rendu dans une agence autre que celle départ).
  • kilométrage illimité 
  • TVA

Dans l'éventualité de changement de contrat en cours de location :

  • les frais supplémentaires en cas de prolongement de contrat
  • les frais de rapatriements occasionnés à la suite d'un changement de l'agence de restitution du véhicule


Les sièges enfants sont obligatoires au Japon pour les enfants de moins de 6 ans.

Modalités de paiement
La location est à régler sur place à l'agence, au moment de la prise du véhicule.
Les prix étant basés sur le cours du yen, ils sont susceptibles de changer.

 

Barème des frais d’annulation :

  • Jusqu'à 24h avant le début de la location : pas de frais d'annulation
  • Moins de 24h avant le début de la location : 100 % du montant de la réservation sera retenu
Veuillez noter que les frais de dossier ne sont pas remboursables.


6 -  Activités au Japon

Frais d'annulation

Merci de nous contacter le plus tôt possible dans le cas où vous souhaiteriez annuler la réservation d'une activité.

Barème des frais d’annulation :

  • Le jour même de l'activité : 75 % du montant de la réservation sera retenu
  • De la veille à 7 jours avant l'activité : 50% du montant de la réservation sera retenu
  • Plus de 7 jours avant l'activité : pas de frais d'annulation

 

Une question ?

Pour toute information complémentaire ou vous inscrire à l’une de nos activités, contactez-nous via notre formulaire ou par téléphone au +33(0)1 42 61 60 83.
 

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